Conditions Générales de Vente – tenueplage.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des transactions conclues par l’intermédiaire du site internet tenueplage.com. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de nos articles. Tout client qui valide une commande reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV.
Article 2 – Acceptation des conditions
La navigation sur tenueplage.com ainsi que la passation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Il appartient donc au client de les consulter avant chaque achat.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site tenueplage.com au moment de la consultation par le client. Chaque article fait l’objet d’une description aussi précise que possible (caractéristiques, tailles, matières, couleurs). Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’article livré, notamment en raison des réglages d’écran. Nous nous engageons à proposer des produits conformes à la réglementation en vigueur et à répondre aux normes de qualité habituelles de notre gamme.
Article 4 – Commande
La commande s’effectue exclusivement via le tunnel de vente en ligne de tenueplage.com. Le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation. Avant de confirmer définitivement la commande, un récapitulatif détaillé lui est présenté, incluant la nature et la quantité des produits. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un accusé de réception est adressé automatiquement par voie électronique. Nous conservons l’enregistrement électronique de chaque commande pendant une durée raisonnable.
Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits sont valides dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article postérieurement à la commande, nous en informons le client sans délai. Celui-ci peut alors opter pour un échange ou l’annulation de l’article concerné, avec remboursement le cas échéant. Sauf mention contraire, les produits présentés sur tenueplage.com sont livrables dans les zones géographiques que nous desservons habituellement.
Article 6 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition éventuels. Les montants précis figurent sur la fiche de chaque article ainsi que dans le récapitulatif de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. Le client règle ses achats par les moyens de paiement sécurisés proposés sur tenueplage.com (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.). Les transactions sont cryptées selon les normes en usage. Aucun frais supplémentaire lié au mode de paiement n’est facturé sans information préalable. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modalités de livraison (transporteur, relais colis, etc.) sont choisies parmi les options proposées. Le délai de livraison, indiqué à titre indicatif, court à compter de la confirmation de la commande. Un retard éventuel ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf s’il dépasse un délai manifestement excessif. Le client est tenu de vérifier l’état des colis à réception et d’émettre d’éventuelles réserves dans les conditions légales.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, avec leur emballage et étiquettes. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai raisonnable.
Article 10 – Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le client peut faire jouer ces garanties en nous contactant via le formulaire prévu sur tenueplage.com. Les articles défectueux ou non conformes seront remboursés ou échangés, sans frais pour le client. Toute utilisation anormale ou non conforme aux préconisations d’entretien exclut la prise en charge au titre de la garantie.
Article 11 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’utilisation anormale des produits ou de non-respect des instructions figurant sur les étiquettes. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, etc.) liés à l’utilisation d’un article. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels et textuels du site tenueplage.com (logos, photographies, descriptions, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en nous contactant via le site. Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales sans consentement exprès.
Article 14 – Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une commande ou à un produit doit être adressée depuis l’espace client de tenueplage.com. En cas de litige persistant, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont accessibles sur le site.
Article 15 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.
Article 16 – Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne peut être interprété comme une renonciation à celle-ci.
